distances légales des plantations

Discussion dans 'Arbres, arbustes et haies' créé par lamy, 9 Août 2013.

  1. lamy

    lamy JardiZoneur

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    Je sais que le Code rural (art. 35) impose une distance de 2 m pour tous les arbres à haute tige par rapport au voisin.
    Ma question porte sur des tilleuls palissés.

    1°) La distance de 2 m est-elle d'application dans la mesure où ce type d'arbre est régulièrement taillé?
    2°) Le voisin, c'est en fait la voirie. C'est pareil, 2 m?
    3°) dans la mesure où ces arbres seraient intégrés à une haie, peut-il y avoir une dérogation? (Je fais référence à http://www.ejuris.be/servitudes-distances-plantations.shtml : D’autre part, un arbre est de haute tige lorsqu’il est planté isolément, mais peut devenir un arbre de basse tige, s’il est incorporé dans une haie, à condition qu’il soit taillé de manière appropriée).

    Quelqu'un a une expérience dans le domaine?
     
    GreenTouch apprécie ceci.
  2. GreenTouch

    GreenTouch Membre

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    Ça m'intéresse aussi:)
     
  3. fredolaf

    fredolaf Membre actif

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    Coco, la voirie n'est pas un voisin, juste la voirie ;)
    Si c'était entre toi et le voisin ce serait autre chose, maintenant ce serait en accord avec lui, alors là pas de soucis, juste lui offrir une tarte ou une choppe de temps en temps pour garder de bon rapports de voisinage.:p

    Donc oui, tu peux planter tes espaliers à 50cm de la voirie, sauf cas particulier, tu peux demander à l'urbanisme de ta commune, il ne sont pas cannibaux :D

    Bien le bonjour à toi Lamy:)
     
    amandine apprécie ceci.
  4. lamy

    lamy JardiZoneur

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    merci fredolaf, je suis effectivement allée aux renseignements. A l'urbanisme de la commune, c'est pas leur domaine, ils m'ont renvoyée à la gare (enfin, au sens propre :)) au MET (qui s'appelle autrement maintenant et qui s'occupe des voiries), qui m'a envoyée au service Plantations à Jambes ... qui, à part les art. 35 et 36 du Code rural, ne voit pas en quoi "ils" feraient des problèmes dans ce cas-là. Donc on peut planter même à moins de 50 cm de la voirie.
     
  5. lardi93

    lardi93 Petit nouveau

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    Salut,

    je ne suis pas un expert masi je pense pas de problèmes.
    Selon le code rural, haute tige quand l'arbre à un tronc qui dépasse les 2 mètres à taille adulte.
    Mais bon, je pense qu'il y à une différence entre un chene ou un acacia boule.

    Je vais planter, à 50 cm de la cloture, une haie avec dedans des acacias boules. Ils ne feront jamais 15 mètres de haut d'autant plus que je les taillerais une fois trop grand.
     

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